Crimes « d’honneur »

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Définition

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Les crimes dits d’honneur comprennent les violences ou le meurtre (généralement) de femmes par un membre de la famille ou une relation familiale (y compris les partenaires) au nom de l’honneur individuel ou de la famille.

Le concept de l’honneur, du moins lorsqu’il est associé au crime, n’est pas facile à définir et varie souvent selon le sexe de la personne : celui de la femme comprend traditionnellement les concepts de virginité, de modestie ou d’amour désintéressé alors que l’honneur masculin est considéré comme la capacité de défendre l’honneur de la femme.

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Les crimes dits d’honneur sont une pratique ancienne consacrée par la culture plutôt que par la religion, enracinée dans un code complexe qui permet à un homme de tuer ou d’abuser d’une femme de sa famille ou de sa partenaire pour cause de "comportement immoral" réel ou supposé.

 

 

Cadre Légal

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Le fait de donner volontairement la mort à autrui (meurtre, également dénommé homicide) est puni de 30 ans de prison (article 221-1 du Code pénal).

 

Le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens est un assassinat. Le meurtrier risque la prison à perpétuité (article 221-3 du Code pénal).

 

En vertu de l'article 221-4 du Code pénal, la peine encourue est la prison à perpétuité quand le meurtre est commis :

• sur un mineur de 15 ans ;

• sur une personne d'une particulière vulnérabilité, apparente ou connue du meurtrier, et due par exemple à l'âge ou à la grossesse de la victime ;

• sur un témoin ;

• sur une victime ou une partie civile ;

• en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité sexuelle de la victime ;

• sur le conjoint ou le concubin ou le partenaire pacsé du coupable ;

• ou contre une personne en raison de son refus de contracter un mariage ou de conclure une union. Dans ce dernier cas, si le meurtre est commis à l'étranger contre une personne résidant habituellement en France, la loi française s'applique (article 221-5-4 du Code pénal).

 

De plus, quand la victime est un mineur de quinze ans et que le meurtre est précédé ou accompagné d'un viol, ou de tortures ou d'actes de barbarie, la condamnation peut comporter une période de sûreté de 30 ans.

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Un étranger qui commettrait en France un crime d'honneur pourrait être expulsé car cela pourrait constituer une menace grave pour l'ordre public (motif légal d'une expulsion : article L521-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers).

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Un étranger qui risquerait de commettre un crime d'honneur en France pourrait se voir refuser l'accès au territoire français car cela pourrait constituer une menace pour l'ordre public (motif du refus d'accès au territoire français : article L213-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers).

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Un étranger pourrait également se voir refuser le droit d'asile en France s'il a commis un crime d'honneur à l'étranger (ce qui, sauf circonstances particulières, pourrait constituer un crime grave de droit commun justifiant le refus d'accorder l'asile : Convention de Genève de 1951 et Conseil d'État, 7/4/2010, n° 319840).