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Violences au travail 

Définitions, types de violences

Les violences faites aux femmes au travail regroupent toutes les violence sexistes et/ou sexuelles envers une femme, dans un cadre professionnel : harceler sexuellement une collègue ou subordonnée (« blagues », sous-entendus sexuels), exposer des affiches ou magazines pornographiques dans l’enceinte de l’établissement, poser des questions sur sa sexualité ou faire des confidences non demandées sur sa propre sexualité, attoucher sexuellement, violer, faire du chantage ou de l’intimidation de nature sexuelle…

 

Cadre légal

L’article L1153-1 du code du travail relatif au harcèlement sexuel dit:

Aucun salarié ne doit subir des faits :
1. soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
2. soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

L’article L1153-2 issu de la loi du 6 août 2012 dispose: « Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel tels que définis à l’article L. 1153-1, y compris, dans le cas mentionné au 1° du même article, si les propos ou comportements n’ont pas été répétés ».

 

 

Pour aller plus loin

Documentaire « Harcèlement sexuel au travail : l’affaire de tous » : https://www.france.tv/documentaires/societe/283347-harcelement-sexuel-au-travail-l-affaire-de-tous.html

Site :

http://www.stop-harcelement-sexuel.gouv.fr/

 

Que faire en cas de violences au travail ?

Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail http://www.avft.org/